Régime juridique des propriétés publiques : moins régalien et plus économique ? (Le)
R. Bony-Cisternes, « Le régime juridique des propriétés publiques : moins régalien et plus économique ? », Droit prospectif – RRJ, 2019-1, 253-283.
Renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? (Le)
R. Bony-Cisternes, « Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? », BJCL, n° 1/2019, 2019, p. 9.
Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration
R. Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, université Externado-Bogota, n° 21, 2019, 23 p. Mise en ligne le 28 nov. 2018. https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/Deradm/article/view/5699
Développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française (Le)
R. Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in P. M. Masbernat Muñoz, A. Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras…
Bonne administration : droit effectif ou équivoque ? (La)
R. Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in S. Brimo, Ch. Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 141-153.
The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France
R. Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in M. Novakovic, J. Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal…
Juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes (Le)
R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial,…
Motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” (La)
R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La…
Aménagement du territoire
J.-Cl. Nemery, Contribution « Aménagement du territoire » GRIDAUH, Annuaire 2019, , éd. Le Moniteur, 2019.
Régions et Union européenne (chronique)
J.-Cl. Nemery, chronique : régions et Union européenne, in collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, « La transition écologique », éd. Le Moniteur, 2019, p. 590 et s.
- Go to the previous page
- 1
- …
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- …
- 25
- Aller à la page suivante