Quel bilan de la modernisation de l’action publique en matière de gestion des personnels publics ? Entre optimisation et incohérences

E. Marcovici, « Quel bilan de la modernisation de l’action publique en matière de gestion des personnels publics ? Entre optimisation et incohérences », Droit administratif, n° 7, juill. 2018.

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Retour sur le référé de la Cour des comptes du 14 juin 2018 sur le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la ville de Paris

A. Granero, « Retour sur le référé de la Cour des comptes du 14 juin 2018 sur le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la ville de Paris »,…

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Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?

P. Mozol, « Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?, À propos du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 », La Semaine…

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Recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? (La)

R. Bony-Cisternes, « La recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? Illustration au travers des petits et grands cycles de l’eau », Droit prospectif – RRJ,…

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Tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado (Las)

R. Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », 9e journée d’étude sur les «Nouvelles technologies et l’enseignement du droit…

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Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région « à la française » ?

E. Marcovici, « Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région “à la française” ? », in Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales,…

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Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées

M. Kernéis-Cardinet, « Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées », note sous CE 21 février 2018, n° 404879 et 409286, JCP Administrations et collectivités, 2018, n° 2148.

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Lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? (Le)

V. Donier, « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in F. Faberon-Tourette (dir.), Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des…

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