Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice,…
Historique Annuaire des collectivités locales - ANCL devenu Droit et Gestion des Collectivités Locales - DGCT en 2009. L'ouvrage est sur le portail Persée, collection "Annuaire des collectivités locales". Auteurs…
N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et Gestion des collectivités territoriales 2021 « L’administration locale face à la crise sanitaire », éd. Le Moniteur, oct. 2021. La partie…
Resp. scientif. Matthieu Houser, MCF HDR de droit public, univ. de Franche-Comté. En partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP), le GRALE, le réseau Finances locales (FIL). Voir programme…
Responsable Matthieu Houser, contact : matthieu.houser@yahoo.fr. Axes de recherche Travaux sur les inégalités territoriales saisies par le prisme financier, avec appel à manifestation d’intérêts. Réalisations – Projets (Réflexion en cours).
Projet d’études de la commission Finances locales sur : « Les inégalités territoriales saisies par le prisme financier », sous la direction de M. Houser. Contact : matthieu.houser@univ-fcomte.fr. Télécharger le texte de l'appel…
N. Kada et H. Wollman (dir.), collectif auteurs, Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires », Paris, Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2020,…
Enquête : « Données financières des régions », Étude des modalités de fusion appliquées à la Région Grand-Est, lettre de commande du CNFPT au GRALE, 2018. Cette étude a pris la…
G. Gourgues et M. Houser (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales : une approche comparative et interdisciplinaire, L’Harmattan, coll. « GRALE », juill. 2017. Les finances publiques locales sont-elles…
M. Houser, préface G. Marcou, Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique, Paris, Harmattan, avr. 2015. L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux…