Les inégalités financières et les collectivités territoriales

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice,…

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DGCT-2021

Droit et Gestion des collectivités territoriales 2021 « L’administration locale face à la crise sanitaire »

N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et Gestion des collectivités territoriales 2021  « L’administration locale face à la crise sanitaire », éd. Le Moniteur, oct. 2021. La partie…

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Journée d’études « Inégalités financières et collectivités locales », Besançon, 25 nov. 2021

Resp. scientif. Matthieu Houser, MCF HDR de droit public, univ. de Franche-Comté. En partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP), le GRALE, le réseau Finances locales (FIL). Voir programme…

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Appel à manifestation d’intérêt : « Les inégalités territoriales saisies par le prisme financier »

Projet d’études de la commission Finances locales sur : « Les inégalités territoriales saisies par le prisme financier », sous la direction de M. Houser. Contact : matthieu.houser@univ-fcomte.fr. Télécharger le texte de l'appel…

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DGCT 2020. Le retour des maires

Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires »

N. Kada et H. Wollman (dir.), collectif auteurs, Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires », Paris, Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2020,…

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Austérité et rigueur dans les finances locales

Austérité et rigueur dans les finances locales : une approche comparative et interdisciplinaire

G. Gourgues et M. Houser (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales : une approche comparative et interdisciplinaire, L’Harmattan, coll. « GRALE », juill. 2017. Les finances publiques locales sont-elles…

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Le droit de la la péréquation financière

Droit de la péréquation financière : fondement et pratique (Le)

M. Houser, préface G. Marcou, Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique, Paris, Harmattan, avr. 2015. L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux…

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