Patrick MOZOL

P. Mozol, « La création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony », Annuaire Européen d’Administration Publique (2018), PUAM, oct. 2019, p. 265-277.

P. Mozol, « Chronique QPC (juill. 2018- déc. 2018), Observations sous CC, déc. n° 2018-752 QPC du 7 déc. 2018, Fondation Ildys », Les Petites Affiches (LPA), 8 août 2019, n° 158, p. 20-23.

P. Mozol, « Maurice Bourjol : la décentralisation en France, une histoire de fluctuations perpétuelles », in V. Aubelle et N. Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, avr. 2019, p. 121-128.

P. Mozol, « Chronique QPC (janv. 2018-juin 2018), Observations sous CC, déc. n° 2018-711 du 8 juin 2018, Commune du Grand Sénonais » Les Petites Affiches (LPA), 12 févr. 2019, n° 31, p. 13-14.

P. Mozol,  « Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCPA), 14 janv. 2019,…

P. Mozol, « Le référendum de l’article 72-1 de la Constitution ou les limitations institutionnelles de la démocratie semi-directe locale » in J.-M. Pontier et D. Guignard (dir.), Constitution et collectivités territoriales, 2019, p. 145-155.

P. Mozol, « Les contours institutionnels de la démocratie participative intercommunale : bilan et perspective(s) », Annuaire Européen d’Administration Publique (2017), PUAM, oct. 2018, p. 481-515.

P. Mozol, « Chronique QPC (juillet-2017-décembre 2017), Observations sous CC, déc. n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017 », Validation du transfert de la TASCOM aux communes et aux EPCI à fiscalité propre et CC,…

P. Mozol, « La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende, Note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, Préfet de l’Isère, n° 2018-009272 », La Semaine Juridique.…