V. Donier, « Droits de l’homme et collectivités territoriales devant le juge administratif », colloque organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris-I dans le cadre du projet ANR Glocal, 5 et 6 déc. 2017, éd. Mare et Martin.
V. Donier, « La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité à la fois compensée et revendiquée », contribution au projet de recherche et à l’ouvrage collectif N. Kada (dir.) « Discontinuités territoriales et droit public », éd. Dalloz, « Thèmes et commentaires », 2020.
V. Donier, « La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation », in N. Kada et V. Aubelle (dir.), dossier « Liberté, égalité, fraternité : la République et la décentralisation », Pouvoirs locaux, 2020.
V. Donier, « Cohésion sociale et accès aux services publics » in F. Faberon-Tourette (dir.) Qu’est-ce que la cohésion sociale ?, éd. Cujas, 2020.
V. Donier, « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », in, Révolutions, Constitution, Décentraliation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux , 2020.
V. Donier,« L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », in M. Deguergue, U. Ngampio-Obélé-Béké, Fragments d’univers, Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Pontier, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020.
M.-Ch. Assouère (dir.), Rubrique « Finances et fiscalité », in D. Blanc (dir.), Revue du droit de l’Union européenne, Chronique annuelle de « Politiques publiques internes de l’Union », 2020.
Projet d’études de la commission Finances locales sur : « Les inégalités territoriales saisies par le prisme financier », sous la direction de M. Houser. Contact : matthieu.houser@univ-fcomte.fr. Télécharger le texte de l’appel à manifestation d’intérêts (pdf) :
Projet de définition d’une mesure d’empreinte des actions des collectivités territoriales (bloc communal) en lien avec la Caisse des dépôts. La Caisse des Dépôts Biodiversité est prête à travailler avec le GRALE sur un projet de définition d’une mesure d’empreinte des actions des collectivités territoriales (bloc communal à ce stade). …
Appel à contributions sur un projet de recherches menées dans le cadre du centenaire de la revue Gestion et Finances publiques : « La communication extra-financière des collectivités locales en matière de développement durable ». Contact : jeanluc.albert@neuf.fr. Télécharger le document de l’appel à contributions (pdf) :
L. Janicot, « Le contrôle par le juge administratif » in O. Renaudie (dir.), Les aides économiques locales, de quel droit ?, éd. L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 30 oct. 2020.
O. Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit ?, éd. L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 30 oct. 2020. L’interventionnisme économique est loin de relever d’un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent …
Séminaire virtuel sous la direction de Reine Wakote, « La coopération transfrontalière. Vers un nouvel élan ? L’exemple du Grand Est », 14 oct. 2020.
B. Acar, « Les maires face à l’évolution des enjeux de l’action publique locale », in N. Kada et de H. Wollmann (dir.), collectif GRALE, Droit et Gestion des collectivités locales 2020 « Le Retour des maires », Le Moniteur, oct. 2020.