B. Nuret, « L’ingénierie juridique et financière mutualisée », Gaz. Comm., n° 20/2126, 14 mai 2012, p. 52-55.
V. Donier (dir.) , Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi, Actes de la journée d’études organisée le 3 décembre 2010, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », avr. 2012. La politique de l’emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer …
Fl. Lerique (dir.), À l’heure de la métropolisation : quels contours juridiques ? Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », mars 2012. L’ambition des métropoles est vaste et n’a pas d’égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle …
B. Nuret, « La compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale », JCP A 2012, n° 8, 27 févr. 2012, p. 18-22.
S. Regourd, J. Carles et D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2012. Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique …
B. Nuret, Intervention dans colloque GRALE « RGPP et collectivités locales », Université de Reims, 25 et 26 janv. 2012.
F. Benchendikh, « Évolutivité et transformations incrémentielles des compétences intercommunales », in R. Le Saout (dir.), Réformer l’intercommunalité, Les PUR, 2012, p. 243.
J. Daniel (dir.), Les Outre-mer à l’épreuve du changement : réalité et perspectives des réformes territoriales, Paris, L’Harmattan, janv. 2012. Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l’Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années. Commande de l’ouvrage …
G. Marcou (dir.), « La Réforme des collectivités territoriales », Centre d’expertise et de Recherche administrative, RFAP, n° 141, Paris, ENA, 2012. Sommaire et résumé des articles accessibles en ligne sur Cairn.info
B. Nuret, « Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012), JCP A 2012, p. 42-44.
R. Allemand, « Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales », in J.-Cl. Némery (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, éd. l’Harmattan, coll. « GRALE », 2012, p. 85-98.
O. Dupéron (dir.), Avant-propos G. Marcou, Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », nov. 2011. Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois …
G. Marcou, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2011 « L’enjeu de la dépense locale », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2011. La partie Études est sous la direction de Robert Hertzog. Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui …
G. Marcou (dir.), Dossier « Quel avenir pour le département ? », AJDA, 3 oct. 2011