Actualités

N. Kada, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2009 « L’action sociale des collectivités territoriales », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2009. La partie « Études » est sous la direction de Martine Long et de Hervé Rihal. À compter de 2009, les Éditions …

T. Michalon, L’Outre-mer français : évolution institutionnelle et affirmations identitaires, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », mars 2009. Les derniers “confettis” de l’empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu’à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne …

J. Fialaire (dir.), Stratégies du développement durable, Paris, L’Harmattan, janv. 2009. Le développement durable, notion à visée planétaire, suppose “le respect simultané de trois critères : finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique”. Le passage de l’échelle internationale à l’échelle locale ne s’impose pas d’emblée. Malgré des handicaps structurels manifestant une …

C. Gindre David, Essai sur la loi du pays calédonienne : la dualité de la source législative dans l’État unitaire français, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », janv. 2009. Alors que la dualité de la source législative n’est en principe pas envisageable dans un État unitaire comme la France, l’article 77 de la Constitution …

G. Marcou et CGLU (dir.), La décentralisation et la démocratie locale dans le monde. Premier rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis, Paris, L’Harmattan, nov. 2008. Le rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis sur la décentralisation et la démocratie locale présente l’évolution récente des gouvernements locaux dans …

J.-L. Albert, J. Fialaire, V. de Briant, et R. Doaré (dir.), préface de G. Marcou, L’intercommunalité et son coût : rapport d’étude, Paris, L’Harmattan, oct. 2008. L’intercommunalité permet-elle de surmonter l’émiettement communal ou consacre-t-elle l’échec de la réforme territoriale en France ? Soutenue par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, …

R. Allemand et L. Solis-Potvin (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », oct. 2008. La jurisprudence et la loi apprécient désormais l’égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C’est alors en termes de discriminations …

G. Marcou, H. Wollmann (dir.), et collectif GRALE, Annuaire 2008 des collectivités locales « Où en est la gestion locale ? », CNRSEDITIONS, oct. 2008. La partie « Études » est sous la direction de Robert Hertzog. L’ACL 2008 est en libre accès sur le portail Persée, collection du GRALE.

Allemand Roselyne et Gry Yves (dir.), Transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale, L’Harmattan, coll. « GRALE », déc. 2007. Avec l’entrée en vigueur de l’acte II de la décentralisation, 130 000 agents de l’État doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96 000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les …

G. Marcou, H. Wollmann (dir.), et collectif GRALE, Annuaire 2007 des collectivités locales « Les collectivités territoriales et l’énergie », CNRSEDITIONS, oct. 2007. La partie « Études » est sous la direction de Gérard Marcou. L’ACL 2007 est en libre accès sur le portail Persée, collection du GRALE.