De la suppression de la clause générale des compétences, entre tour de passe-passe et enchantement
M. Doat, De la suppression de la clause générale des compétences, entre tour de passe-passe et enchantement, revue Pouvoirs locaux, n° 109, 2017.
Transition énergétique
B. Boutaud, « Transition énergétique » in J.-L. Pissaloux (dir.), Dictionnaire encyclopédique des collectivités territoriales et du développement durable, Lavoisier, Paris, 2017, p. 483-489.
DGCT 2016
Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 « Les élections locales françaises 2014-2015 »
G. Marcou, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 « Les élections locales françaises 2014-2015 », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2016. La partie…
La recomposition territoriale
Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles (La)
M.-Ch. Steckel-Assouère (dir.), Préface de J.-M. Pontier, La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », sept. 2016. Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats…
Mutation des communes
Mutation des communes : quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement des territoires locaux ?
P.-Y. Chicot (dir.), Mutation des communes : quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement des territoires locaux ?, Actes du colloque qui s’est tenu les 13 et 14 novembre 2014 à l’université des…
De la possibilité d’une île
N. Kada, « De la possibilité d’une île », La Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (dossier spécial « Insularité et accessibilité »), 25 avr. 2016, p. 2115.
Décentralisation de l’état d’urgence : les collectivités territoriales et le terrorisme (La)
N. Kada« La décentralisation de l’état d’urgence : les collectivités territoriales et le terrorisme », Journal du droit administratif, dossier spécial « État d’urgence », édition en ligne en date du 6 avril 2016 : http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=213.
RFAP 2015
État et le territoire : quelles missions pour quelle vision ? (L’)
N. Kada, « L’État et le territoire : quelles missions pour quelle vision ? », Revue Française d’Administration Publique (RFAP), n° 156, mars 2016, p. 907 et s.
Statut de la Polynésie française : particularité juridique ou atteinte au particularisme (Le)
F. Benchendikh, « Le statut de la Polynésie française : particularité juridique ou atteinte au particularisme », in A. Astrauskas et S. Guérard (dir.), L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition…
Pouvoir d’expérimentation des collectivités territoriales et le principe d’égalité (Le)
R. Allemand, « Le pouvoir d’expérimentation des collectivités territoriales et le principe d’égalité », in J. Benetti (dir.), Les collectivités territoriales et le principe d’égalité, L’Harmattan, coll. « Droit des…
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