Distinction entre police générale et police spéciale (La)
O. Renaudie, « La distinction entre police générale et police spéciale » in X. Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Mare et Martin Editions, 2021.
O. Renaudie, « La distinction entre police générale et police spéciale » in X. Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Mare et Martin Editions, 2021.
J.-Cl. Nemery, « Le rôle du maire en période de crise », RFPA , n°176, La Documentation française, 2020. Résumé sur le site de la RFAP
F. Lerique, « Le pacte de gouvernance : la traduction du bloc communal », BJCL, n° 1, 2020.
A. Granero et J.-F. Kerléo, « Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales », Pouvoirs locaux, avr.-mai 2020.
V. Donier, « L’autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation », colloque AFDCL « Les collectivités territoriales et la Constitution », université de Nice, 14 et 15…
V. Donier, « Droits de l’homme et collectivités territoriales devant le juge administratif », colloque organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris-I dans le cadre du projet ANR Glocal, 5…
V. Donier, « La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité à la fois compensée et revendiquée », contribution au projet de recherche et à l’ouvrage collectif N. Kada (dir.) « Discontinuités territoriales et…
V. Donier, « La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation », in N. Kada et V. Aubelle (dir.), dossier « Liberté, égalité, fraternité : la République et la décentralisation », Pouvoirs locaux, 2020.
V. Donier, « Cohésion sociale et accès aux services publics » in F. Faberon-Tourette (dir.) Qu’est-ce que la cohésion sociale ?, éd. Cujas, 2020.
V. Donier, « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », in, Révolutions, Constitution, Décentraliation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux , 2020.