Collectivités territoriales et l’énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte (Les)

R. Allemand et M. Dreyfus, « Les collectivités territoriales et l’énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte », Mélanges en l'honneur de Gérard Marcou,…

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Libertés fondamentales des collectivités locales sont-elles des libertés comme les autres ? (Les)

M. Doat, « Les libertés fondamentales des collectivités locales sont-elles des libertés comme les autres ? » BJCT, Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, 2017.

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Décentralisation de l’état d’urgence : les collectivités territoriales et le terrorisme (La)

N. Kada« La décentralisation de l’état d’urgence : les collectivités territoriales et le terrorisme », Journal du droit administratif, dossier spécial « État d’urgence », édition en ligne en date du 6 avril 2016 : http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=213.

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Statut de la Polynésie française : particularité juridique ou atteinte au particularisme (Le)

F. Benchendikh, « Le statut de la Polynésie française : particularité juridique ou atteinte au particularisme », in A. Astrauskas et S. Guérard (dir.), L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition…

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Pouvoir d’expérimentation des collectivités territoriales et le principe d’égalité (Le)

R. Allemand, « Le pouvoir d’expérimentation des collectivités territoriales et le principe d’égalité », in J. Benetti (dir.), Les collectivités territoriales et le principe d’égalité, L’Harmattan, coll. « Droit des…

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