Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012)

B. Nuret, « Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012), JCP A 2012, p. 42-44.

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Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales

R. Allemand, « Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales », in J.-Cl. Némery (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, éd. l’Harmattan, coll. «…

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Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité

B. Nuret, « Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité », Droit Maritime français (DMF) avr. 2011,…

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Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 […]

R. Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011,…

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Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne

R. Bousta, « Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne » [Abastecimiento de agua potable y saneamiento de las aguas residuales urbanas en España], J. L.…

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