Protection fonctionnelle des élus locaux et protection statutaire des agents : spécificités et convergences

B. Nuret, « Protection fonctionnelle des élus locaux et protection statutaire des agents : spécificités et convergences », RFDA 2013, n° 2, mars-avril, p. 271-285.

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Spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité (La)

R. Bousta, « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité », in M. Verpeaux et A. Lucarelli (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux,…

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Énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? (Les)

B. Boutaud, « Les énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? » in G. Marcou (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2013, éd. Le Moniteur, Paris, 2013, p.…

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Compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale (La)

B. Nuret, « La compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale », JCP A 2012, n° 8, 27 févr. 2012, p. 18-22.

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