Limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs (Les)
B. Nuret, « Les limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs » , », note sous CE, 20 novembre 2020, Anticor, JCP A 2021
B. Nuret, « Les limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs » , », note sous CE, 20 novembre 2020, Anticor, JCP A 2021
Qualités Bertrand Nuret est spécialiste en droit public, avocat au barreau de Paris puis d'Orléans, Chargé d'enseignement vacataire à l'université d'Orléans. De 2010 à 2013 : Institutions politiques et administratives…
B. Nuret, Contribution au colloque « Nouveaux visages de l’administration », Association française de droit administratif (AFDA), 11 déc. 2020.
B. Nuret, Contribution au colloque « Médiations administratives et judiciaire : variations sur un même thème », Université d’Orléans, 14 févr. 2020
B. Nuret, « Avocat médiateur en droit public ou l’abandon de la robe », Grief, éd. Dalloz, EHESS, 2020, n° 7, p. 67-77.
B. Nuret, Contribution aux « Assises nationales de la médiation administrative », CE 18 déc. 2019.
B. Nuret, Contribution au colloque « La maîtrise d’ouvrage publique », Université d’Orléans, AFDA, 3 déc. 2019.
B. Nuret, « Tout accord de médiation peut être homologué, sous réserves », JCP A, n° 40, 7 octobre 2019, p. 27-29.
B. Nuret, « La médiation en droit public : d’une chimère à une obligation », JCP A, n° 9, 4 mars 2019, p. 26-32.
B. Nuret, De la médiation administrative, ICP, IFOMENE, 2019, 31 p.