Compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale (La)

B. Nuret, « La compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale », JCP A 2012, n° 8, 27 févr. 2012, p. 18-22.

Continuer la lectureCompensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale (La)

Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012)

B. Nuret, « Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012), JCP A 2012, p. 42-44.

Continuer la lectureLorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012)

Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité

B. Nuret, « Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité », Droit Maritime français (DMF) avr. 2011,…

Continuer la lectureQuelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité

Intervention dans colloque « De la réforme territoriale à la réforme de l’État », Université de Grenoble, 18 et 19 novembre 2010.

B. Nuret, Intervention dans colloque « De la réforme territoriale à la réforme de l’État », Université de Grenoble, 18 et 19 novembre 2010.

Continuer la lectureIntervention dans colloque « De la réforme territoriale à la réforme de l’État », Université de Grenoble, 18 et 19 novembre 2010.