A. Granero, « Internet, réseaux sociaux et campagne électorale », Actualité juridique des collectivités territoriales, févr. 2019, p. 69. (Publication avec comité de lecture).
Conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité (Le)
P. Mozol, « Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCPA), 14 janv. 2019, n° 2, p. 14-17.
R. Bony-Cisternes, « L’avenir de la collectivité de Nouvelle-Calédonie après le référendum », JCP A, 2019.118, 2019.
R. Bony-Cisternes, « Les évolutions du droit de l’urbanisme à la lumière du droit à la ville », Revue Foncière, n° 28, 2019, p. 24-28.
R. Bony-Cisternes, « La ville est-elle un droit ? Essai sur la juridicité du droit à la ville », AJDA, 2019.619, 2019.
Collectivités territoriales et développement urbain, approches comparées de la décentralisation
R. Bony-Cisternes, « Collectivités territoriales et développement urbain, approches comparées de la décentralisation », Thèse de doctorat en droit public sous la direction du professeur Christian Grellois, Institut Léon Duguit EA.7439 – Centre d’Étude et de Recherche sur le Droit Administratif et la Réforme de l’État, Collège des Écoles doctorales ED 41, université …
Régime juridique des propriétés publiques : moins régalien et plus économique ? (Le)
R. Bony-Cisternes, « Le régime juridique des propriétés publiques : moins régalien et plus économique ? », Droit prospectif – RRJ, 2019-1, 253-283.
Renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? (Le)
R. Bony-Cisternes, « Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? », BJCL, n° 1/2019, 2019, p. 9.
Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration
R. Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, université Externado-Bogota, n° 21, 2019, 23 p. Mise en ligne le 28 nov. 2018. https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/Deradm/article/view/5699
Développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française (Le)
R. Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in P. M. Masbernat Muñoz, A. Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Madrid, Aranzadi, 2019, p. 419-440.
R. Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in S. Brimo, Ch. Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 141-153.
R. Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in M. Novakovic, J. Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Belgrade, Institute of Comparative Law, 2019, p. 111-124.
Juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes (Le)
R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, Thomson Reuters, 2019, p. 213-228.
Motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” (La)
R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé », PU de Caen, 2019, p. 77-85.