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Financement public de l’ingénierie territoriale touristique – De la taxe de séjour au Front Office France Tourisme Ingénierie
J. Spindler, « Financement public de l’ingénierie territoriale touristique – De la taxe de séjour au Front Office France Tourisme Ingénierie », in Fl. Lerique et J.-L. Pissaloux (dir.), L’ingénierie territoriale – Quels prolongements à la réforme territoriale ? Préface de N. Kada, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », p. 277-294.
Fiscalité locale françaises et la transition écologique (La)
J. Spindler, « La fiscalité locale françaises et la transition écologique », Colloque « La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés », GRALE et Sciences-Po Lyon, jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019, Sciences Po Lyon, 2019, 26 p. + 21 diapos.
B. Nuret, De la médiation administrative, ICP, IFOMENE, 2019, 31 p.
L’État, un impensé de la réflexion sur l’organisation territoriale ?
B. Acar, « L’État, un impensé de la réflexion sur l’organisation territoriale ? » in, Les Nouveaux équilibres de l’action publique territoriale, Berger-Levrault, 2019
B. Nuret, « Lorsque l’esprit de lucre fait obstacle à la régularisation d’un contrat illégal », AJFP 2019, n° 6, p. 337-341.
M.-Ch. Steckel-Assouère (dir.), Rubrique « Finances et fiscalité », in D. Blanc (dir.), Revue du droit de l’Union européenne, Chronique annuelle de « Politiques publiques internes de l’Union », 2019/1, p. 129-146.
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Villes au cœur du système territorial : développement autocentré vs solidarité territoriale (Les)
M. Doat, « Les villes au cœur du système territorial : développement autocentré vs solidarité territoriale » in J.-B .Auby et O. Renaudie (dir.), Les équilibres de l’action publique locale dans un contexte institutionnel rénové,, éd. Berget-Levrault, 2019.
Fin des petites communes ? ou quand les œufs se rebiffent (La)
M. Doat, « La fin des petites communes ? ou quand les œufs se rebiffent », revue Pouvoirs locaux, 2019.
Référendum de l’article 72-1 de la Constitution ou les limitations institutionnelles de la démocratie semi-directe locale (Le)
P. Mozol, « Le référendum de l’article 72-1 de la Constitution ou les limitations institutionnelles de la démocratie semi-directe locale » in J.-M. Pontier et D. Guignard (dir.), Constitution et collectivités territoriales, 2019, p. 145-155.
Rôle incontournable et décisif des collectivités territoriales dans la transition écologique (Le)
J.-L. Pissaloux et G. Orange, « Le rôle incontournable et décisif des collectivités territoriales dans la transition écologique », Avant-propos du dossier « La transition écologique et les collectivités territoriales », J.-L Pissaloux ., collaboration G. Orange (dir.), Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (DGCT) 2019, Le Moniteur, 2019, p. 51-53.