G. Marcou (dir.), « La Réforme des collectivités territoriales », Centre d’expertise et de Recherche administrative, RFAP, n° 141, Paris, ENA, 2012. Sommaire et résumé des articles accessibles en ligne sur Cairn.info
B. Nuret, « Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012), JCP A 2012, p. 42-44.
R. Allemand, « Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales », in J.-Cl. Némery (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, éd. l’Harmattan, coll. « GRALE », 2012, p. 85-98.
O. Dupéron (dir.), Avant-propos G. Marcou, Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », nov. 2011. Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois …
G. Marcou, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2011 « L’enjeu de la dépense locale », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2011. La partie Études est sous la direction de Robert Hertzog. Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui …
G. Marcou (dir.), Dossier « Quel avenir pour le département ? », AJDA, 3 oct. 2011
J.-Ph. Brouant , G. Marcou , J.-M. Pontier, et P. Quilichini, « La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l’habitat et le logement », Rapport du GRALE pour l’Union sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts, sept. 2011 (non publié).
Sous la présidence de J.-Cl. Nemery, Professeur à l’université de Reims, Président du Conseil scientifique du GRALE. À l’unanimité, le jury arrête le palmarès suivant. 31e Prix de thèse du GRALE en partenariat avec l’Association des Anciens Élèves de l’ENA (AAENA) et Wolters Kluwer France – Les éditions Lamy, revue …
C. Mamontoff (dir.), préface G. Marcou, La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE » avr. 2011. La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l’exercice …
B. Nuret, « Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité », Droit Maritime français (DMF) avr. 2011, n° 724, p. 367-379.
I. Muller-Quoy, « Synthèse des réponses au questionnaire relatif au regroupement des services de l’État », colloque « De la réforme territoriale à la réforme de l’État », Grenoble, 18-19 nov. 2010, févr. 2011 (non publié).
Rabault et Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2011. Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité …
R. Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, p. 5-8.
B. Nuret, « A l’avant-garde de la réforme, le projet OSE dans le département du Lot », in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l’État, PUG 2011, p. 79-95.