J.-Ph. Brouant , G. Marcou , J.-M. Pontier, et P. Quilichini, « La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l’habitat et le logement », Rapport du GRALE pour l’Union sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts, sept. 2011 (non publié).
Sous la présidence de J.-Cl. Nemery, Professeur à l’université de Reims, Président du Conseil scientifique du GRALE. À l’unanimité, le jury arrête le palmarès suivant. 31e Prix de thèse du GRALE en partenariat avec l’Association des Anciens Élèves de l’ENA (AAENA) et Wolters Kluwer France – Les éditions Lamy, revue …
C. Mamontoff (dir.), préface G. Marcou, La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE » avr. 2011. La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l’exercice …
B. Nuret, « Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité », Droit Maritime français (DMF) avr. 2011, n° 724, p. 367-379.
I. Muller-Quoy, « Synthèse des réponses au questionnaire relatif au regroupement des services de l’État », colloque « De la réforme territoriale à la réforme de l’État », Grenoble, 18-19 nov. 2010, févr. 2011 (non publié).
Rabault et Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2011. Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité …
R. Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, p. 5-8.
B. Nuret, « A l’avant-garde de la réforme, le projet OSE dans le département du Lot », in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l’État, PUG 2011, p. 79-95.
R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées, éd. l’Harmattan coll. « GRALE », 2011, 417 p. Les collectivités territoriales de l’Union européenne sont responsables de l’application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les …
B. Nuret, Intervention dans colloque « De la réforme territoriale à la réforme de l’État », Université de Grenoble, 18 et 19 novembre 2010.
G. Marcou, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2010, « Les enjeux de la gestion locale de l’eau », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2010. La partie Études est sous la direction de Robert Hertzog. Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et …
C. Chamard-Heim (dir.), Services départementaux d’incendie et de secours : faut-il étatiser les SDIS ?, Journée d’étude, 13 nov. 2009, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », oct. 2010. La publication du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d’incendie et de secours a suscité de nombreuses …
Sous la présidence de J.-Cl. Nemery, Professeur à l’université de Reims, Président du Conseil scientifique du GRALE. À l’unanimité, le jury arrête le palmarès suivant du Prix de thèse sur les collectivités territoriales. 30e Prix de thèse du GRALE en partenariat avec la Ville d’Orléans, l’Association des Anciens Élèves de l’ENA …
J.-Cl. Nemery (dir.), Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? Paris, coll. « GRALE » L’Harmattan, mars 2010. La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l’élection directe des conseillers communautaires, la …